Article 1 JORFARTI000033980330
L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Conservatoire national des arts et métiers ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2017
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2017
Publié le4 février 2017
PublicationJORF n°0030 du 4 février 2017
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS1700673A
IdentifiantJORFTEXT000033980327
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7, L. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au conservatoire national des arts et métiers ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié fixant la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2016,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033980332
L'administrateur général du conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, S. Bonnafous
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
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