Journal officiel · Décret
Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1920. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1920
NatureDécret
Signé le22 mai 1920
Publié le31 mai 1920
PublicationJORF du 31 mai 1920
IdentifiantJORFTEXT000000679598
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 22 textes
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Aller plus loin
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