Journal officiel · Décret

Décret du 25 février 1954 MODIFICATION DES ART. 4 ET 14 DU DECRET DU 22-05-1920

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 février 1954

Publié le3 mars 1954

PublicationJORF du 3 mars 1954

IdentifiantJORFTEXT000000848246

RéférenceDécret du 25 février 1954 MODIFICATION DES ART. 4 ET 14 DU DECRET DU 22-05-1920, JO du 3 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 mai 1920 · modifie