Journal officiel · Décret

Décret du 13 février 1959 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-05-1920

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 février 1959

Publié le18 février 1959

PublicationJORF du 18 février 1959

IdentifiantJORFTEXT000000337999

RéférenceDécret du 13 février 1959 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-05-1920, JO du 18 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 mai 1920 · modifie