Journal officiel · Décret

Décret n°61-721 du 8 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-05-1920

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 juillet 1961

Publié le9 juillet 1961

PublicationJORF du 9 juillet 1961

IdentifiantJORFTEXT000000317077

RéférenceDécret n°61-721 du 8 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-05-1920, JO du 9 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 mai 1920 - art. 2 · modifie