Journal officiel · Décret

Décret du 12 avril 1922 MODIFICATION DE L'ART. 26 (DERNIER PARAGRAPHE) DU DECRET DU 22-05-1920

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 avril 1922

Publié le23 avril 1922

PublicationJORF du 23 avril 1922

IdentifiantJORFTEXT000000485089

RéférenceDécret du 12 avril 1922 MODIFICATION DE L'ART. 26 (DERNIER PARAGRAPHE) DU DECRET DU 22-05-1920, JO du 23 avril 1922Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 mai 1920 · modifie