Journal officiel · Décret
Décret n°76-197 du 27 février 1976 MODIFIE LE 1E ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET DU 22-05-1920
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 février 1976
Publié le28 février 1976
PublicationJORF du 28 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000303664
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 22 mai 1920 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 22 mai 1920 - art. 3 (Ab) · modification