Journal officiel · Décret

Décret n° 48-762 du 24 avril 1948 modifiant le décret du 22 mai 1920 relatif à l’organisation administrative du conservatoire national des arts et métiers.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1948
Publié le1er mai 1948
PublicationJORF du 1 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000687941
RéférenceDécret n° 48-762 du 24 avril 1948 modifiant le décret du 22 mai 1920 relatif à l’organisation administrative du conservatoire national des arts et métiers., JO du 1er mai 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 mai 1920 · modifie
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