Article (sans numéro) JORFARTI000001957806
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1992 portant approbation des dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers relatives aux centres associés régionaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1992
NatureArrêté
Signé le11 mars 1992
Publié le17 mars 1992
PublicationJORF n°65 du 17 mars 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9200426A
IdentifiantJORFTEXT000000356800
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et notamment ses articles 25, 26 et 33;
Vu le décret no 89-168 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers;
Vu les délibérations du conseil d'administration et du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts et métiers,
Article (sans numéro) JORFARTI000001185068
Art. 1er. - Les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers figurant en annexe (1) relatives aux centres associés régionaux sont approuvées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001763646
Art. 2. - L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 · application
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