Article (sans numéro) JORFARTI000001183310
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-926 du 13 septembre 1991 portant modification du décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1991
NatureDécret
Signé le13 septembre 1991
Publié le19 septembre 1991
PublicationJORF n°219 du 19 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9101991D
IdentifiantJORFTEXT000000174286
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers;
Vu les avis du Conseil national des enseignements supérieurs et de la recherche en date du 18 février 1991 et du 15 juillet 1991;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001565783
Art. 1er. - Les mots <<non renouvelable>> sont supprimés à la fin du premier alinéa de l'article 17 du décret susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000989348
Art. 2. - Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 17 du décret susvisé, le mandat des représentants des élèves élus aux conseils du Conservatoire national des arts et métiers en 1989 est prorogé de deux ans.
Article (sans numéro) JORFARTI000001376090
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.