Article 1 LEGIARTI000006439217
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-926 du 13 septembre 1991 portant modification du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1991
NatureDécret
Signé le13 septembre 1991
Publié le19 septembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORMENT9101991D
IdentifiantLEGITEXT000006078060
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers;
Vu les avis du Conseil national des enseignements supérieurs et de la recherche en date du 18 février 1991 et du 15 juillet 1991;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006439218
1. Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 17 du décret susvisé, le mandat des représentants des élèves élus aux conseils du Conservatoire national des arts et métiers en 1989 est prorogé de deux ans.
Article 3 LEGIARTI000006439215
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 1991).