1. Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 17 du décret susvisé, le mandat des représentants des élèves élus aux conseils du Conservatoire national des arts et métiers en 1989 est prorogé de deux ans.
Décret n°91-926 du 13 septembre 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 septembre 1991.
TexteDécret n°91-926 du 13 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006439218
Texte parentLEGITEXT000006078060
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