Article (sans numéro) JORFARTI000001789341
Art. 1er. - Le décret no 68-921 du 24 octobre 1968 portant création d'un institut de technologie au Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret no 96-112 du 8 février 1996 portant abrogation du décret no 68-921 du 24 octobre 1968 portant création d'un institut de technologie du Conservatoire national des arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1996
Publié le15 février 1996
PublicationJORF n°39 du 15 février 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9502946D
IdentifiantJORFTEXT000000190915
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et notamment ses articles 4 et 23,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001538674
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 1996.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS BAYROU
Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-921 du 24 octobre 1968 · abroge
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 · application