Journal officiel · Décret
Décret n°68-921 du 24 octobre 1968 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 octobre 1968
Publié le26 octobre 1968
PublicationJORF du 26 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000306740
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Cité par 1 texte
DECRET96-112 · abroge