Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie, et notamment ses articles 21, 22 et 23 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans sa séance du 16 juin 1994,
Arrête :
Art. 1er. - Dans le cadre de sa mission de promotion supérieure du travail et de formation professionnelle continue, le Conservatoire national des arts et métiers délivre le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue.
Art. 2. - Les enseignements préparatoires au diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers sont dispensés par l'institut de technologie, institut du conservatoire créé conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 88-413 du 22 avril 1988.
Art. 3. - Les spécialités du diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers, ainsi que les options auxquelles elles peuvent donner lieu, sont fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 4. - La liste des spécialités du diplôme universitaire de technologie auxquelles le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à la date de publication du présent arrêté, ainsi que celles des options auxquelles elles peuvent donner lieu, figure en annexe du présent arrêté.
Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
liste des spécialités du diplôme universitaire de technologie auxquelles est habilité le conservatoire national des arts et métiers
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 23/04/96 Page 6170 ......................................................
Fait à Paris, le 12 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.