Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie, et notamment ses articles 21, 22 et 23 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'organisation des études en vue du diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 3 juillet 2000,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Dans le cadre de ses missions spécifiques, le Conservatoire national des arts et métiers est autorisé à délivrer le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue et la voie de l'apprentissage. »
Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 12 avril 1996 fixant la liste des spécialités du diplôme universitaire de technologie pour lesquelles le Conservatoire national des arts et métiers est habilité est ainsi rédigée :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/20 0 page 19042 à 19043
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Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel