Journal officiel · Décret
Décret n°89-108 du 20 février 1989 RELATIF AUX CENTRES REGIONAUX DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1989
NatureDécret
Signé le20 février 1989
Publié le22 février 1989
PublicationJORF du 22 février 1989
NORMENU8802480D
IdentifiantJORFTEXT000000882216
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°52-908 du 25 juillet 1952 · modifie
Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 · application
Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 · application
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