Journal officiel · Décret
Décret n°52-908 du 25 juillet 1952 CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1952
Publié le29 juillet 1952
PublicationJORF du 29 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000685539
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Cité par 2 textes
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