Journal officiel · Décret

Décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l’éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1985

NatureDécret

Signé le18 octobre 1985

Publié le20 octobre 1985

PublicationJORF du 20 octobre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000317006

Référence

Décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l’éducation nationale, JO du 20 octobre 1985

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Cité par 10 textes

Arrêté du 6 décembre 1982 - art. 25 (VT)

Arrêté du 18 octobre 1985 · application

Décret n°89-108 du 20 février 1989 · application

Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 48 (Ab)

Décret n°95-550 du 4 mai 1995 - art. 1 (Ab)

Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 - art. 2 (V)

Décret n°2009-207 du 19 février 2009, v. init.

Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Arrêté du 1 octobre 1986 - art. 14 (Ab)

Aller plus loin

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