Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES PERMETTANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS RESPONSABLES DE L'ORGANISATION DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE OU CHARGES DE LEUR GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1985
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1985
Publié le20 octobre 1985
PublicationJORF du 20 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000470357
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1986 · modifie
Aller plus loin
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