Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1982 réglementation technique des canalisations de transports de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1982
Publié le23 janvier 1983
PublicationJORF du 23 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652535
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 2 avril 1926 · application
Décret n° 63 du 18 janvier 1943 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 21 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 20 février 1985 · modifie
ARRETE · application
Aller plus loin
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