Journal officiel · Décret
Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à pression de vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1926. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1926
NatureDécret
Signé le2 avril 1926
Publié le22 avril 1926
PublicationJORF du 22 avril 1926
IdentifiantJORFTEXT000000300042
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