Article (sans numéro) JORFARTI000001380129
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1992
Publié le24 juillet 1992
PublicationJORF n°170 du 24 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDB9200608A
IdentifiantJORFTEXT000000724162
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur, notamment son article 37;
Vu l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible;
Vu l'avis en date du 2 juillet 1992 de la commission centrale des appareils à pression (section permanente générale);
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001959847
Art. 1er. - Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé sont remplacées par les suivantes:
<< 3. - Au sens du présent arrêté, on entend par:
<<- dispositif de sécurité: les dispositifs prévus par l'arrêté du 16 décembre 1980 portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible;
<<- organisme de contrôle agréé: tout organisme français ou d'un autre Etat membre de la C.E.E. agréé par le ministre chargé de l'industrie, notamment sur la base des critères généraux concernant la compétence des organismes de contrôle fixés par les normes de la série NF EN45000, pour effectuer les vérifications prévues par les articles 6 et 7 ci-après.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001125433
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA2
Décret du 2 avril 1926 · application
Arrêté du 16 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.