Journal officiel · Décret
Décret n°83-1269 du 19 décembre 1983 RELATIF AU REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR AUTRES QUE CEUX PLACES A BORD DES BATEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1983
Publié le12 janvier 1984
PublicationJORF du 12 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000502113
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 avril 1926 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°1926-04-02 du 2 avril 1926 - art. 4 (V) · modification