Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 février 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET DU 02-04-1926 PORTANT REGLEMENT DES APPAREILS A VAPEUR A LA DEMANDE DU CONSTRUCTEUR ET PAR LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE DE L'AUTORITE DUQUEL RELEVE L'ATELIER DE CONSTRUCTION.ELLE NE PEUT L'ETRE QU'A TITRE DE DECISION D'ESPECE, POUR UN APPAREIL DETERMINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 février 1982
Publié le11 mars 1982
PublicationJORF du 11 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506748
RéférenceCirculaire du 19 février 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET DU 02-04-1926 PORTANT REGLEMENT DES APPAREILS A VAPEUR A LA DEMANDE DU CONSTRUCTEUR ET PAR LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE DE L'AUTORITE DUQUEL RELEVE L'ATELIER DE CONSTRUCTION.ELLE NE PEUT L'ETRE QU'A TITRE DE DECISION D'ESPECE, POUR UN APPAREIL DETERMINE, JO du 11 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 avril 1926 · application
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