Journal officiel · Décret
Décret du 23 juin 1920 ANT L'EMPLOI DES APPAREILS A VAPEUR FONCTIONNANT A TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1920. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juin 1920
Publié le2 juillet 1920
PublicationJORF du 2 juillet 1920
IdentifiantJORFTEXT000000679599
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 octobre 1907 · modifie