Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2109 du 22 octobre 1947 réformant le régime de la médaille de la famille française.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 octobre 1947
Publié le31 octobre 1947
PublicationJORF du 31 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305584
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 26 mai 1920 · modifie
Décret du 23 juin 1920 · modifie
Décret du 13 décembre 1943 · modifie
Décret n° 47-1000 du 4 juin 1947 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 1 juin 1950 · application
Arrêté du 8 juin 1950 · application
Arrêté du 29 mars 1951 · application
Arrêté du 21 mai 1957 · application
Décret n°62-47 du 16 janvier 1962 · modifie