Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1000 du 4 juin 1947 modifiant l'article 1 du décret validé du 13 décembre 1943 réformant le régime de la médaille de la Famille française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1947
Publié le5 juin 1947
PublicationJORF du 5 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000676156
RéférenceDécret n° 47-1000 du 4 juin 1947 modifiant l'article 1 du décret validé du 13 décembre 1943 réformant le régime de la médaille de la Famille française, JO du 5 juin 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 décembre 1943 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°47-2109 du 22 octobre 1947 · modifie
Décret n°62-47 du 16 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).