Journal officiel · Décret
Décret du 13 décembre 1943 MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. COMMISSION SUPERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 1943
Publié le23 décembre 1943
PublicationJORF du 23 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000508964
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 mai 1920 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°47-1000 du 4 juin 1947 · modifie
Décret n°47-2109 du 22 octobre 1947 · modifie
Décret n°62-47 du 16 janvier 1962 · modifie