Journal officiel · Décret
Décret du 26 mai 1920 MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. COMMISSION SUPERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1920. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mai 1920
Publié le19 mai 1920
PublicationJORF du 19 mai 1920
IdentifiantJORFTEXT000000511907
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Cité par 3 textes
Décret du 13 décembre 1943 · modifie
Décret n°47-2109 du 22 octobre 1947 · modifie
Décret n°62-47 du 16 janvier 1962 · modifie