Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1950 MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. COMMISSION SUPERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1950
Publié le11 juin 1950
PublicationJORF du 11 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000433616
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-2109 du 22 octobre 1947 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mai 1963 · modifie