Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mai 1963 MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. COMMISSION SUPERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mai 1963
Publié le18 mai 1963
PublicationJORF du 18 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267091
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Textes cités liens · DILA4
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Décret n°62-47 du 16 janvier 1962 · application