Journal officiel · Décret
Décret n°61-573 du 5 juin 1961 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LA REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR ET DE GAZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1961
Publié le9 juin 1961
PublicationJORF du 9 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000865488
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 2 avril 1926 · modifie
Loi n° 571 du 28 octobre 1943 · modifie
Décret n°59-456 du 20 mars 1959 · modifie