Journal officiel · Décret
Décret n°59-456 du 20 mars 1959 LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 ET CELLES DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1943 SONT APPLICABLES AU MATERIEL ELECTRIQUE POUR ATMOSPHERE EXPLOSIVE (CONDITIONS DE CONSTRUCTION, MISE EN SERVICE ET INSTALLATION FIXEES PAR DECRET, SURVEILLANCE ET CONTROLE DES APPAREILS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1959
NatureDécret
Signé le20 mars 1959
Publié le26 mars 1959
PublicationJORF du 26 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000676327
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 571 du 28 octobre 1943 · application
Cité par 4 textes
Décret n°59-456 du 20 mars 1959 · creation
Décret n°61-573 du 5 juin 1961 · modifie
Décret n°2002-635 du 23 avril 2002 · txt source
Décret2002-635 · modifie
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