Texte consolidé · Décret

Décret n°59-456 du 20 mars 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1959
NatureDécret
Signé le20 mars 1959
Publié le26 mars 1959
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006060896
RéférenceDécret n°59-456 du 20 mars 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006674651

1. Les dispositions de l'article 2 de la loi du 28 octobre 1943, en tant qu'elles visent les appareils autres que ceux employés à bord des bateaux de navigation maritime ou des aéronefs et celles de l'article 3 de la même loi, sont applicables aux matériels destinés à être utilisés en atmosphère explosible.

Article 2 LEGIARTI000006674649

1. Le ministre de l'industrie et du commerce est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 571 du 28 octobre 1943 · application
Cité par 4 textes
Décret n°59-456 du 20 mars 1959 · creation
Décret n°61-573 du 5 juin 1961 · modifie
Décret n°2002-635 du 23 avril 2002 · txt source
Décret2002-635 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 1959).

Texte d'origine, publié au JO →
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