1. Les dispositions de l'article 2 de la loi du 28 octobre 1943, en tant qu'elles visent les appareils autres que ceux employés à bord des bateaux de navigation maritime ou des aéronefs et celles de l'article 3 de la même loi, sont applicables aux matériels destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
Décret n°59-456 du 20 mars 1959 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 avril 2002.
TexteDécret n°59-456 du 20 mars 1959
IdentifiantLEGIARTI000006674651
Texte parentLEGITEXT000006060896
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