Journal officiel · Loi
Loi n° 571 du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1943. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1943
NatureLoi
Signé le28 octobre 1943
Publié le29 octobre 1943
PublicationJournal officiel de l'Etat français du 29 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000517650
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 juillet 1856, v. init. · modifie
Cité par 14 textes
Décret n°45-2227 du 1 octobre 1945 · modifie
Loi n°53-647 du 30 juillet 1953 · modifie
Décret n°59-456 du 20 mars 1959 · application
Décret n°60-178 du 23 février 1960 · modifie
Décret n°61-573 du 5 juin 1961 · modifie
Loi n°72-1202 du 23 décembre 1972 · modifie
DECRET91-1147 · application
Décret2002-635 · application
Décret2002-695 · application
Code de l'environnement - art. L555-2 (V)
Code de la santé publique - art. R3114-1 (V)
Aller plus loin
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