Journal officiel · Loi
Loi du 21 juillet 1856 concernant les contraventions aux règlements sur les bateaux et appareils à vapeur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1856. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 juillet 1856
Publié le28 juillet 1856
PublicationRecueil Duvergier, page 368
IdentifiantJORFTEXT000000515619
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Cité par 3 textes
Loi du 18 avril 1900 · modifie
Loi n° 571 du 28 octobre 1943, v. init. · modifie
Loi n°72-1202 du 23 décembre 1972 · modifie