Journal officiel · Loi
Loi du 18 avril 1900 CONCERNANT LES CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR LES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR OU DE GAZ SUR LES BATEAUX A BORD DESQUELS IL EN EST FAIT USAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1900. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 avril 1900
Publié le21 avril 1900
PublicationJORF du 21 avril 1900
IdentifiantJORFTEXT000000497454
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 juillet 1856 · modifie