Journal officiel · Décret

Décret du 26 juin 1928 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 18-04-1900 ET DU DECRET DU 02-04-1926 (APPAREILS A VAPEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1928
Publié le28 juin 1928
PublicationJORF n°152 du 28 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000661003
RéférenceDécret du 26 juin 1928 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 18-04-1900 ET DU DECRET DU 02-04-1926 (APPAREILS A VAPEUR), JO du 28 juin 1928Fac-similé du JO du 28 juin 1928 →

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Fac-similé du JO du 28 juin 1928 →

Textes cités liens · DILA2

Loi du 18 avril 1900 · application
Décret du 2 avril 1926 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).