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Loi n°53-647 du 30 juillet 1953 EXTENSION AU TOGO ET AU CAMEROUN DE LA LOI NO 571 DU 28 OCTOBRE 1943 RELATIVE AUX APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR ET A PRESSION DE GAZ A TERRE OU A BORD DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 juillet 1953
Publié le31 juillet 1953
PublicationJORF du 31 juillet 1953
IdentifiantJORFTEXT000000509266
RéférenceLoi n°53-647 du 30 juillet 1953 EXTENSION AU TOGO ET AU CAMEROUN DE LA LOI NO 571 DU 28 OCTOBRE 1943 RELATIVE AUX APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR ET A PRESSION DE GAZ A TERRE OU A BORD DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE, JO du 31 juillet 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 571 du 28 octobre 1943 · modifie
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