Journal officiel · Décret
Décret n°45-2227 du 1 octobre 1945 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 28-10-1943 RELATIVE AUX APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR EMPLOYES A TERRE ET AUX APPAREILS A PRESSION DE GAZ EMPLOYES A TERRE OU A BORD DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 1945
Publié le3 octobre 1945
PublicationJORF du 3 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000690343
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 571 du 28 octobre 1943 · modifie