Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives au domaine industriel, agricole et commercial
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1977
NatureOrdonnance
Signé le26 septembre 1977
Publié le30 septembre 1977
PublicationJORF du 30 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000339920
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Textes cités liens · DILA66
Loi du 15 avril 1898 · modifie
Loi du 15 juin 1906 · modifie
Loi du 15 juin 1906 · application
Loi du 5 août 1911 · modifie
LOI du 16 octobre 1919 · application
LOI du 16 octobre 1919 · modifie
Loi du 11 décembre 1924 · modifie
Loi du 13 juillet 1925 · application
Loi du 13 juillet 1925 · modifie
Loi du 20 juin 1933 · modifie
Loi du 24 juillet 1937 · modifie
Loi du 12 avril 1941 · modifie
Loi n° 1987 du 24 mai 1941 · application
Loi n° 1987 du 24 mai 1941 · modifie
Loi du 9 novembre 1942 · modifie
Loi du 28 mai 1943 · modifie
Loi n° 571 du 28 octobre 1943 · modifie
Ordonnance n°45-2405 du 18 octobre 1945 · application
Ordonnance n°45-2405 du 18 octobre 1945 · modifie
Loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 · application
Loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 · modifie
LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · application
LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · modifie
Loi n°46-2172 du 30 septembre 1946 · modifie
LOI n° 47-520 du 21 mars 1947 · modifie
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 · modifie
Loi n°53-661 du 1 août 1953 · application
Loi n°53-661 du 1 août 1953 · modifie
Décret n°55-586 du 20 mai 1955 · modifie
Loi n°55-985 du 26 juillet 1955 · modifie
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n°59-169 du 7 janvier 1959 · modifie
Loi n°60-791 du 2 août 1960 · modifie
Loi n°60-792 du 2 août 1960 · modifie
Loi n°60-808 du 5 août 1960 · modifie
Loi n°61-1449 du 29 décembre 1961 · modifie
Loi n°62-904 du 4 août 1962 · modifie
Loi n°62-917 du 8 août 1962 · modifie
Loi n°62-933 du 8 août 1962 · modifie
Loi n°63-810 du 6 août 1963 · modifie
Loi n°64-678 du 6 juillet 1964 · modifie
Loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 · modifie
Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · modifie
Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 · modifie
Ordonnance n°67-809 du 22 septembre 1967 · modifie
Ordonnance n°67-808 du 22 septembre 1967 · modifie
Ordonnance n°67-813 du 26 septembre 1967 · modifie
Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 · modifie
Loi n°68-1245 du 31 décembre 1968 · modifie
Loi n°70-489 du 11 juin 1970 · modifie
LOI n° 70-1283 du 31 décembre 1970 · modifie
LOI n° 70-1283 du 31 décembre 1970 · application
Loi n°70-1299 du 31 décembre 1970 · modifie
LOI n° 71-383 du 22 mai 1971 · modifie
LOI n° 71-384 du 22 mai 1971 · modifie
Loi n°71-1017 du 22 décembre 1971 · modifie
Loi n°72-516 du 27 juin 1972 · modifie
Loi n°72-565 du 5 juillet 1972 · modifie
Loi n°72-1140 du 22 décembre 1972 · modifie
Cité par 12 textes
Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · spec appli
Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 · modifie
LOI92-1283 · modifie
DECRET96-37 · application
LOI2000-108 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. L161-1 (M)
Code forestier - art. L254-1 (M) · concordance
Aller plus loin
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