Journal officiel · Loi

Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1966

NatureLoi

Signé le28 décembre 1966

Publié le29 décembre 1966

PublicationJORF du 29 décembre 1966

IdentifiantJORFTEXT000000691978

RéférenceLoi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE, JO du 29 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Loi du 9 avril 1878 · modifie

Loi n°46-1055 du 15 mai 1946 · modifie

Directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 19 · application

Directive Européenne n°88-661 du 19 décembre 1988 · application

Directive Européenne n°89-361 du 30 mai 1989 · application

Directive Européenne n°90-427 du 26 juin 1990 · application

Cité par 63 textes

Loi n°46-1055 du 15 mai 1946 - art. 3 (P) · spec appli

Décret n°64-862 du 3 août 1964 - art. 45 (Ab)

Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 - art. 15 (Ab)

Décret n°69-257 du 22 mars 1969 · txt source

Décret n°69-257 du 22 mars 1969 - art. 5 (Ab)

Décret n°69-258 du 22 mars 1969 · txt source

Décret n°69-666 du 14 juin 1969 - art. 1 (Ab)

Décret n°69-667 du 14 juin 1969 - art. 15 (Ab)

Loi n°72-649 du 11 juillet 1972 · application

Loi n°72-650 du 11 juillet 1972 · application

Loi n°72-1030 du 15 novembre 1972 · modifie

Décret n°73-866 du 4 septembre 1973 · application

Décret n°76-351 du 15 avril 1976 · application

Décret n°76-351 du 15 avril 1976 · txt source

Décret n°76-351 du 15 avril 1976 - art. 1 (Ab)

Décret n°76-352 du 15 avril 1976 · application

Décret n°76-352 du 15 avril 1976 · txt source

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 - art. 14 (V)

Décret n°78-415 du 23 mars 1978 · application

Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 - art. 3 (Ab)

Décret n°87-688 du 18 août 1987 · application

Décret n°87-688 du 18 août 1987 · txt source

Décret n°87-688 du 18 août 1987 - art. 1 (V)

Arrêté du 30 mai 1989 · application

Arrêté du 21 juillet 1989 - art. 2 (Ab)

DECRET90-482 · application

ARRETE · application

Arrêté du 1 août 1990 - art. 2 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 13 mars 1991 - art. 5 (V)

ARRETE · application

Décret n°95-487 du 28 avril 1995 - art. 22 (M)

ARRETE · application

Arrêté du 12 mars 1998 · application

ARRETE · application

LOI98-565 · modifie

LOI98-565 · abroge

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2001-913 du 5 octobre 2001 · txt source

Décret2001-913 · application

Arrêté du 4 juin 1986 - art. 1 (V)

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R48-1 (AbD)

Code rural - art. D347-3 (M)

Code rural - art. L653-1 (M) · concordance

Code rural ancien - art. 215 (Ab)

Aller plus loin

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