Article (sans numéro) JORFARTI000002091056
Art. 1er. - Le 4 de l’annexe I de l’arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1993 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et saine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1993
Publié le15 septembre 1993
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 1993
NORAGRH9301671A
IdentifiantJORFTEXT000000728593
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l’élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l’élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d’application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l’élevage ;
Vu le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et mine ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et mine,
Arrête :
« 4. Elevage de chevaux de selle
Article (sans numéro) JORFARTI000001578827
Art. 2. - Les premier et deuxième alinéas du 2.1 de l’annexe II de l’arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et mine susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
- soit un indice sur performances en compétitions équestres supérieur ou égal à 155 une année ;
- soit un indice BLUP supérieur ou égal à 20 avec un coefficient de détermination supérieur ou égal à 0,60.
Article (sans numéro) JORFARTI000001899919
Art. 3. - Le chef du service de haras, des courses et de l’équitation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, F. CLOS
Textes cités liens · DILA2
Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 · application
Arrêté du 4 décembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge