Arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle

Article 1 LEGIARTI000006607995

1. Le livre généalogique des races françaises de chevaux de selle comprend trois sections :

2. Le stud-book français du cheval arabe ;

3. Le stud-book de l'anglo-arabe ;

4. Le stud-book du cheval de selle français.

5. La commission des chevaux de selle visée à l'article 15 du décret du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage peut se réunir soit en commission plénière, soit en commission du stud-book arabe, soit en commission du stud-book anglo-arabe, soit en commission du stud-book selle français.

Article 25 LEGIARTI000006607993

1. L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 24 LEGIARTI000006608024

1. Sont abrogés :

2. - l'arrêté du 22 décembre 1976 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle ;

3. - les arrêtés des 31 juillet 1981, 18 avril 1983 et 18 janvier 1985 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1976 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.