Arrêté du 4 juin 1986 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 25 juillet 1986.

TexteArrêté du 4 juin 1986

IdentifiantLEGIARTI000006607993

Texte parentLEGITEXT000006071465

Référencearticle 25 de l'arrêté du 4 juin 1986 (version du 25 juillet 1986)Légifrance →

1. L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.