Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1993 commissionnant les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1988 sur l'élevage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1993
Publié le11 août 1993
PublicationJORF n°184 du 11 août 1993
NORAGRP9301413A
IdentifiantJORFTEXT000000180658
RéférenceArrêté du 22 juillet 1993 commissionnant les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1988 sur l'élevage, JO du 11 août 1993, NOR AGRP9301413ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002362063

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 22 juillet 1993, pour l’exercice des missions prévues à l’article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l’élevage, les fonctionnaires dont les noms suivent sont commissionnés par le ministre de l’agriculture et de la pêche :

Docteur Portejoie (Gilles), directeur des services vétérinaires de la Vienne ;

M. Fallon (Gérard), ingénieur d’agronomie à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de la Vienne ;

M. Samzun (Jean-Jacques), ingénieur des travaux agricoles à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de la Vienne.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000180658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).