Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-361 du 30 mai 1989 NO 89361 CONCERNANT LES ANIMAUX DES ESPECE OVINE ET CAPRINE REPRODUCTEURS DE RACE PURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mai 1989
Publié le6 juin 1989
PublicationJOCE du 6 juin 1989
NOR389L0361
IdentifiantJORFTEXT000000888313
RéférenceDirective Européenne n°89-361 du 30 mai 1989 NO 89361 CONCERNANT LES ANIMAUX DES ESPECE OVINE ET CAPRINE REPRODUCTEURS DE RACE PURE, JO du 6 juin 1989, NOR 389L0361Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 · application
ARRETE · application
Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).