Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1993 commissionnant les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1993
Publié le30 avril 1993
PublicationJORF n°101 du 30 avril 1993
NORAGRP9300683A
IdentifiantJORFTEXT000000162605
RéférenceArrêté du 15 avril 1993 commissionnant les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, JO du 30 avril 1993, NOR AGRP9300683ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001548664

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, pour l’exercice des missions prévues à l’article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 pour l’élevage, les fonctionnaires dont les noms suivent sont commissionnés par le ministre de l’agriculture et de la pêche :

M. Thomas (Michel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ;

M. Magnier (Claude), ingénieur d’agronomie, chef de service de l’économie agricole ;

M. Gibiat (Jacques), ingénieur des travaux agricoles ;

M. Combes (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;

Mlle Catalifaud-Ricouard (Hélène), ingénieur d’agronomie ;

M. Perigaud (Pierre), ingénieur des travaux agricoles.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000162605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).